Conditions d'utilisation (Offre publique)

1. Termes et définitions

1.1. «Site / Plateforme» — le site internet THELIB, fournissant aux Utilisateurs l'accès aux Services.

1.2. «Administration du Site» (Administration) — la personne qui organise le fonctionnement de la Plateforme et fournit l'Accès aux Services.

1.3. «Utilisateur» — toute personne physique ou morale qui s'est inscrite sur le Site et a accepté les termes de la présente Convention.

1.4. «Contenu» — fragments de livres, critiques, commentaires, images, fichiers téléchargés par les Utilisateurs sur la Plateforme.

1.5. «Fragment de livre» — une partie d'une œuvre (livre) ne dépassant pas 15 % (quinze pour cent) du volume total ou 15 (quinze) pages, fournie exclusivement à des fins de consultation, d'éducation ou d'information.

2. Objet de l'accord

2.1. L'Administration accorde à l'Utilisateur l'accès aux Services de la Plateforme à titre gratuit (sans frais) ou à titre onéreux, si cela est expressément indiqué dans la section correspondante du Site.

2.2. Les services incluent :

• consultation de Fragments de livres ;
• publication de commentaires et de notes sur les Fragments de livres ;
• téléchargement par l'Utilisateur de son propre Contenu (y compris des Fragments de livres) sur la Plateforme ;
• recherche et navigation dans le catalogue de Fragments.

3. Responsabilité exclusive de l'Utilisateur pour le Contenu téléchargé

3.1. L'Utilisateur, de manière autonome et sous sa seule et entière responsabilité, décide de télécharger tout Contenu sur la Plateforme.

3.2. En téléchargeant du Contenu, l'Utilisateur garantit et assure inconditionnellement à l'Administration que :

• il dispose de tous les droits d'auteur et droits voisins nécessaires sur le Contenu téléchargé (y compris, mais sans s'y limiter : les textes de livres, extraits, illustrations) ;
• le téléchargement et l'utilisation ultérieure du Contenu sur la Plateforme ne violent pas les droits d'auteur, droits voisins, droits sur les marques et autres droits intellectuels de tiers ;
• le Contenu téléchargé ne contient pas de matériel à caractère pornographique, extrémiste, offensant ou illégal ;
• l'Extrait de livre téléchargé ne dépasse pas 15 % (quinze pour cent) de l'œuvre totale ou 15 (quinze) pages, sauf autorisation expresse contraire du titulaire des droits.

3.3. L'Utilisateur dégage l'Administration de toute responsabilité en cas de réclamations, actions en justice, demandes formulées par des tiers (y compris les titulaires de droits, les maisons d'édition, les auteurs) liées au Contenu publié par l'Utilisateur.

3.4. En cas de présentation de toute réclamation ou action en justice, liée au Contenu téléchargé par l'Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à :

• régler immédiatement cette réclamation à ses propres frais ;
• indemniser l'Administration pour toutes les pertes documentées, y compris les frais de justice, les honoraires d'avocats, les montants de compensation versés par l'Administration à des tiers.

3.5. L'Administration n'exerce pas de modération préalable ni de censure du Contenu et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, à la légalité ou à la qualité du Contenu publié par les Utilisateurs.

4. Droits et obligations de l'Administration en tant qu'intermédiaire d'information

4.1. L'Administration agit conformément à l'article 1253.1 du Code civil de la Fédération de Russie en tant que personne offrant la possibilité de mettre en ligne du matériel.

4.2. L'Administration n'initie pas la transmission du Contenu, ne détermine pas le destinataire et ne modifie pas le Contenu lors de sa transmission (à l'exception des adaptations techniques nécessaires à un affichage correct).

4.3. L’Administration ne sait pas et ne doit pas savoir que le Contenu publié par l’Utilisateur viole les droits de propriété intellectuelle de tiers, jusqu’à la réception d’une notification officielle de la part du titulaire des droits ou d’une autorité publique compétente.

4.4. En cas de réception d'une notification écrite (y compris par courrier électronique) de la part du titulaire des droits concernant une violation de ses droits, avec indication du matériel spécifique et des preuves de détention des droits, l'Administration s'engage à :

• dans un délai ne dépassant pas 24 (vingt-quatre) heures à compter de la réception de la notification, bloquer l'accès au Contenu contesté ;
• informer l'Utilisateur ayant téléchargé le Contenu de la réclamation reçue et des mesures prises.

4.5. L'Administration se réserve le droit de supprimer tout Contenu à sa seule discrétion, sans justification, si ce Contenu enfreint clairement la législation de la Fédération de Russie ou le présent Accord.

5. Procédure de dépôt d'une plainte par le titulaire de droits

5.1. Chers titulaires de droits ! Si vous découvrez sur la Plateforme un Contenu violant vos droits d’auteur, veuillez envoyer une notification à l’adresse électronique de contact indiquée sur le Site.

5.2. La notification doit contenir :

• vos coordonnées (nom complet, adresse, téléphone, e-mail) ;
• le lien vers la page de la Plateforme contenant le Contenu violant vos droits ;
• la liste des œuvres dont les droits sont violés ;
• les preuves documentaires de la détention des droits d'auteur ;
• une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par vous, votre agent ou la loi.

5.3. Dans les 24 heures suivant la réception d'une notification valide, le Contenu sera bloqué.

6. Obligations de l'Utilisateur

6.1. Ne pas télécharger de Contenu si vous ne disposez pas de droits explicites et documentés pour son utilisation.

6.2. Ne pas télécharger les textes intégraux des livres (plus de 15 pages ou 15 % du volume total), sauf lorsque l’œuvre est tombée dans le domaine public (l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans) ou que son utilisation est expressément autorisée par le titulaire des droits (licence Creative Commons, Open Access, etc.).

6.3. Ne pas tenter de contourner les limitations techniques de la Plateforme visant à empêcher le téléchargement des textes intégraux des livres.

6.4. Respecter la législation de la Fédération de Russie relative au droit d'auteur, aux droits voisins, à l'information et aux données personnelles.

6.5. Cesser immédiatement l'utilisation de tout Contenu en cas de réception d'une demande correspondante de l'Administration.

7. Limitation de responsabilité

7.1. La plateforme est fournie « en l’état » (as is). L’Administration ne garantit pas un fonctionnement continu et sans erreur du Site.

7.2. L'Administration n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages (y compris, mais sans s'y limiter : manque à gagner, perte de données, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la Plateforme.

7.3. L'Administration n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude, de la légalité ou de la qualité du Contenu téléchargé par les Utilisateurs, conformément à l'article 1253.1 du Code civil de la Fédération de Russie.

7.4. L'Administration n'est pas responsable des actions des Utilisateurs qui violent les droits d'auteur de tiers et est dégagée de toute responsabilité en cas de réclamations de la part de ces tiers, agissant de bonne foi dans le cadre de la loi.

8. Durée et procédure de modification de l'accord

8.1. La présente Convention entre en vigueur à partir du moment de l'enregistrement de l'Utilisateur sur le Site ou de la première utilisation des Services.

8.2. L'Administration se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions de l'Accord. La nouvelle version de l'Accord entre en vigueur dès sa publication sur le Site.

8.3. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la modification de l'Accord signifie l'acceptation par l'Utilisateur de la nouvelle version.

9. Dispositions finales

9.1. L'ensemble des relations liées à l'utilisation de la Plateforme est régi par le droit de la Fédération de Russie.

9.2. Tous les litiges sont soumis à l'examen du tribunal du lieu où se trouve l'Administration, conformément à la législation procédurale de la Fédération de Russie.

9.3. La reconnaissance de l’invalidité d’une disposition de l’Accord n’entraîne pas l’invalidité des autres dispositions.

Date de publication : 13 avril 2026